J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08323

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Arrêté du 2 mai 2002 autorisant la société La Française des jeux à prendre une participation dans le capital d'une société


NOR : ECOT0251046A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 mai 2002, la société La Française des jeux est autorisée à acquérir 1 800 actions de la Société de gestion de l'échappée, société anonyme sportive professionnelle, représentant 34 % de son capital, pour un montant de 18 000 Euros.